Bail Réel Solidaire Rennes Métropole : Faciliter l’accession à la propriété

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) mis en place par Rennes Métropole est un dispositif innovant. Son objectif est de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Grâce à ce dispositif, vous pouvez devenir propriétaire de votre logement tandis que le terrain reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Comment fonctionne le BRS ?

Le principe du Bail Réel Solidaire est simple : vous achetez le logement et le terrain, quant à lui, appartient à un OFS. En échange, vous payez une redevance mensuelle correspondant au droit d’occupation du sol, fixée à environ 0,15 €/m² de surface habitable par mois.

Les avantages du Bail Réel Solidaire

Le BRS offre de nombreux avantages :
• Prix d’achat encadré : Le prix de vente des logements est plafonné, rendant l’accession plus abordable au regard du marché immobilier neuf.
• TVA réduite : Les acquéreurs bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
• Garantie de rachat : En cas de revente, une garantie de rachat du logement est assurée.

Critères d’éligibilité pour le BRS

Pour bénéficier du BRS, les candidats doivent respecter certaines conditions :
• Revenus plafonnés : Les revenus fiscaux de référence ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources BRS de Rennes Métropole au 1er janvier 2025
• Résidence principale : Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
• Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier (voir conditions)
• Être éligible au PTZ (pour les BRS1 et 2 uniquement)
• Travailler sur Rennes Métropole (pour les BRS1 et 2 uniquement)

Le fonctionnement de la commission

L’attribution des logements en accession sociale BRS est décidée par une commission composée de représentants de la commune et de Rennes Métropole. Cette commission s’assure que les critères d’éligibilité sont respectés et que les logements sont attribués de manière équitable (uniquement pour les BRS 1 et 2).

Différents types de BRS à Rennes Métropole

Afin de s’adapter à la diversité des besoins, et rendre l’accession à la propriété possible au plus grand nombre, Rennes Métropole propose plusieurs types de BRS :
• BRS 1 et BRS 2 : Destinés aux personnes, primo-accédantes, à revenus modestes.
• BRS 3 : Conçu pour les personnes aux revenus moyens, avec des critères d’éligibilité plus souples : il n’est pas obligatoire d’être primo-accédant.
• BRS 4 : Pour les personnes légèrement au-dessus des seuils de revenus moyens.

Chez imoja nos programmes immobiliers en BRS sont principalement de types 1, 2 et 3

Le BRS 1 en détails

Le BRS 1 est adapté aux personnes aux revenus modestes qui désirent accéder à la propriété
– Prix d’achat réduit grâce à une TVA réduite à 5,5 %
– Prix d’acquisition plafonné
– Faire du logement sa résidence principale
– Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier (voir conditions)
– Être éligible au PTZ
– Répondre aux plafonds de ressources ci-dessous

Le BRS 3 en détails

Le BRS 3 est particulièrement intéressant pour les ménages aux revenus moyens :
– Prix d’achat réduit grâce à une TVA réduite à 5,5 %
– Prix d’acquisition plafonné
– Faire du logement sa résidence principale
– Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier (voir conditions)
– Moins de critères d’éligibilité facilitant l’accès à la propriété : être primo-accédant n’est pas obligatoire
– Répondre aux plafonds de ressources ci-dessous

Démarches pour bénéficier du BRS

Pour profiter du Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de suivre certaines démarches :
1. Vérification de l’éligibilité : Assurez-vous que vos revenus fiscaux sont conformes aux plafonds de ressources.
2. Dépôt de dossier : Votre dossier est soumis à la commission pour examen.
3. Signature du bail : Si votre dossier est accepté, vous signez le bail avec l’OFS.

Pourquoi choisir le Bail Réel Solidaire à Rennes Métropole ?

Rennes Métropole s’engage à rendre le foncier un bien commun durable, à soutenir les ménages grâce à des aides et à des prix de vente plafonnés. En choisissant le BRS, vous optez pour une solution d’accession sociale sécurisée, innovante, durable et avantageuse.

Pour conclure, le Bail Réel Solidaire de Rennes Métropole représente une opportunité unique pour les ménages aux revenus moyens d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers, il vient remplacer progressivement la Location-Accession (PSLA). Grâce à ce dispositif, Rennes Métropole et les partenaires comme imoja continuent de favoriser l’accès à des logements abordables et de qualité pour les habitants.

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