Les aides complémentaires

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, le PTZ, est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété réservé aux acquéreurs de leur résidence principale.

C’est un prêt sans intérêt qui peut représenter jusqu’à 50 % du financement du prix de votre logement.
C’est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques

Prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027 !

Le PTZ, qui devait initialement prendre fin en 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Cette mesure vise à continuer d’accompagner les primo-accédants dans leur projet immobilier.
Les critères d’éligibilité et les zones concernées sont par ailleurs révisés avec des conditions d’accès plus souples et des barèmes de revenus revalorisés.

Recentrage sur le logement collectif neuf

Le PTZ est désormais réservé à l’acquisition de logements neufs en habitat collectif, excluant les maisons individuelles neuves. Cette décision s’inscrit dans une volonté de limiter l’artificialisation des sols et de favoriser la construction de logements collectifs. Un logement est considéré comme neuf, au sens de la réglementation PTZ, lorsque l’acquéreur est son premier occupant.

Doublement de l’aide pour l’achat d’un logement social

Les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur résidence bénéficient dorénavant d’un PTZ à hauteur de 20 % contre 10 % auparavant.

Zones éligibles élargies

Le PTZ peut être obtenu :

– En zones tendues A ou B1, le PTZ peut être délivré pour l’acquisition d’un logement neuf, notamment dans le cadre d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), à condition que le logement soit situé dans un bâtiment d’habitation collectif.

– En zones détendues (B2 et C) pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux.

– Sur tout le territoire, le PTZ peut être délivré pour :
L’acquisition d’un logement neuf (collectif ou individuel) dans le cadre :
– d’un contrat de location-accession (PSLA)
– d’un Bail réel solidaire (BRS)
– d’un programme d’accession sociale bénéficiant d’un taux réduit de TVA
– dans ou à proximité d’un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine
– dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Cas particulier des programmes en PSLA financés grâce à un Prêt Social de Location-Accession :
Lorsque le programme en PSLA est financé grâce à un Prêt social de location-accession (PSLA), le logement peut être considéré comme neuf lorsque l’emprunteur est le deuxième occupant à condition :
– que le premier occupant ait quitté le logement moins de six mois après être entré dans les lieux ;
– que le bien ait moins de cinq ans à la date d’entrée dans les lieux du deuxième occupant.

Pour mémoire, avant le 1er avril 2024, le PTZ permettait de financer l’achat d’un logement neuf en habitat collectif ou individuel, quel que soit le lieu de situation du logement.

Assouplissement des conditions de ressources

Les plafonds de revenus permettant de bénéficier du PTZ ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016, avec une augmentation significative de 7 à 30 % selon les zones. Cette mesure élargit l’accès au PTZ à environ 6 millions de foyers supplémentaires.

Plafonds de ressources 2024

Quotité du prêt revue à la hausse

Pour les emprunteurs les plus modestes, la quotité du projet finançable par le PTZ passe de 40% à 50%, soit une aide supplémentaire d’environ 10 000 euros par ménage. De plus, une nouvelle tranche de revenus (37 000 – 49 000 euros/an) est créée avec une quotité de 20%.

Qui contacter ?

• Votre Banque

• Un conseiller imoja peut vous faire une simulation

• Un simulateur en ligne est accessible sur le site du gouvernement 

Le Prêt Action Logement (anciennement appelé Prêt 1 % Employeur) 

Pour accompagner les projets d’achat dans le neuf, l’ancien ou la construction, Action logement propose un prêt à taux réduit (1 % hors assurance obligatoire) pour un montant maximum de 30 000 €.

Une solution de financement d’acquisition avantageuse :

– Un taux d’intérêt nominal annuel fixe très faible de 1 % (hors frais d’assurance obligatoire).
– Un financement des différentes opérations d’acquisition :
    • Acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux
    • Accession sociale à la propriété dont la vente HLM
    • Accession en bail réel solidaire
    • Construction

– Un Montant de prêt maximum de 30 000 € 
– Une durée de prêt libre : jusqu’à 25 ans.

Conditions pour bénéficier du prêt Action logement :

– Le bénéficiaire doit être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, et respecter les plafonds de ressources.
– Certains employeurs peuvent également avoir défini des conditions d’accès au prêt. Se rapprocher de votre employeur avant de commencer votre demande.
La demande de prêt est à réaliser auprès de l’organisme collecteur de votre entreprise.

Conditions du logement :

-Le logement constitue la résidence principale du ménage,

-Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM.

– Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées par la réglementation thermique applicable.

– Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E. 

Bon à savoir

• – Le prêt ne peut pas être demandé après l’achat.

  – Les assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires.

Pour plus de renseignements sur les conditions, sur les prêts complémentaires, ou pour réaliser une simulation,

consultez le site Action Logement