La Location-Accession

La location-accession ou Prêt Social de Location Accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’achat qui permet de devenir propriétaire de manière progressive et sécurisée, en étant, dans un premier temps, locataire de votre logement. 

 Vos avantages

• TVA réduite à 5,5 %
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Aucun appel de fonds durant les travaux
• Frais de notaire réduits
• Accès au PTZ (Prêt à Taux Zéro) : sous conditions de ressources
• Garanties des coopératives : le pack 3R⁽¹⁾

– Garantie de Rachat de votre logement

– Garantie de Relogement pendant 15 ans

– Assurance Revente pendant 10 ans

⁽¹⁾ Sous certaines conditions définies au contrat

Les conditions d’accès

• Habiter le logement en résidence principale
• Répondre aux conditions de ressources définies par l’état. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble du foyer.
• Pour certaines collectivités : être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis 2 ans).

Consulter les plafonds de ressources de l’accession sociale 2024

Pour aller plus loin :

Pendant la phase locative du PSLA, vous versez une redevance qui se décompose en deux parties : une partie locative et une partie acquisitive (épargne).

Cette phase locative est de 6 mois à trois ans, et la partie épargne est déduite du prix de vente lorsque vous levez l’option.

Lorsque vous devenez propriétaire de votre logement, le prix est calculé de la façon suivante :

Prix d’achat indiqué sur votre contrat de réservation avec une minoration de 1% du prix de vente (calculé au prorata des mois d’occupation). Et l’épargne que vous avez constituée (part acquisitive) vient aussi en déduction du prix.