Le moment tant attendu arrive ! Vous allez découvrir votre logement et en prendre possession. C’est l’acte dit de livraison.
La mise en possession de votre bien est une étape cruciale dans le processus d’achat. D’un point de vue juridique, elle officialise le transfert de votre bien immobilier à votre nom. D’un point de vue financier, elle est marquée par le règlement du solde du prix, généralement de 5 % restants, par chèque de banque.
Concrètement, comment cela se déroule ?
Trois mois avant la date de la livraison, un courrier vous est envoyé pour vous informer du calendrier et vous inviter à une visite du bien. Un mois avant, un second courrier vous précise le jour et l’heure de la remise des clés. À ce moment, vous devrez être attentif aux points importants, comme les équipements, les finitions et l’état général de la conformité aux plans et au contrat signé.
Le jour J
Le promoteur et vous-même, en tant qu’acquéreur, allez procéder à une vérification minutieuse de votre logement. C’est l’occasion d’inspecter les travaux et de vérifier leur bon achèvement. Vous devrez vous assurer que chaque élément de votre bien est conforme : finitions, équipements, peintures, revêtements de sols, etc. Si des défauts ou vices sont constatés, ils devront être notés dans un procès-verbal. Ces réserves seront prises en compte et vous devrez vérifier que tout est corrigé avant de signer la levée des réserves.
Le procès-verbal de livraison
La livraison fait l’objet d’un procès-verbal qui doit être signé par toutes les parties présentes, et chacune garde un exemplaire. Ce document est très important car il formalise l’étape de la remise des clés et peut inclure les réserves sur les travaux non conformes. Si des malfaçons sont présentes, elles doivent être rectifiées rapidement par le constructeur.
En cas de réserves
Si des défauts ou anomalies apparaissent après la livraison, sachez que vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler tout vice caché ou non constatés lors de la première visite. Vous pourrez alors informer le promoteur pour faire appliquer les garanties légales.
Ne confondez pas livraison et réception
Il est important de ne pas confondre livraison et réception. La réception des travaux est un acte par lequel le maître d’ouvrage, souvent le promoteur, accepte que le chantier est terminé conformément aux plans initiaux. La réception est donc une autre étape, qui précède la livraison et la remise des clés.
Découvrez en images une remise de clé avec imoja !
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