Le Morbihan, avec ses magnifiques côtes et son cadre de vie privilégié, subit une forte pression sur le marché immobilier. Pour les actifs locaux, devenir propriétaire dans cette région est souvent hors de portée en raison des prix au mètre carré élevés. Face à cette situation, le Bail Réel Solidaire (BRS) se présente comme un dispositif d’accès à la propriété innovant, offrant un coût abordable dans les zones géographiques les plus attractives du département.
Comment fonctionne le BRS ?
Le BRS repose sur le principe de dissociation entre le foncier et le bâti :
– Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) acquiert et conserve la propriété du terrain.
– L’accédant devient propriétaire du bâti uniquement, en payant une redevance à l’OFS pour l’usage du foncier
Ce bail à long terme, généralement de 99 ans, est renouvelable, garantissant ainsi une stabilité dans le temps. Ce modèle permet de réduire considérablement le prix d’achat du logement, rendant l’accession à la propriété plus abordable pour les ménages locaux.
Le BRS dans le Morbihan : une réponse à un marché immobilier tendu
Dans le Morbihan, le BRS répond à des problématiques spécifiques liées à la tension du marché immobilier. À Vannes, par exemple, les prix au mètre carré peuvent décourager l’achat d’un bien. Grâce au BRS, les prix de cession sont encadrés, avec des logements vendus environ 30 % en dessous du marché privé. Cela rend le BRS particulièrement attractif dans les zones géographiques touristiques ou fortement urbanisées.
L’OFS Golfe du Morbihan propose déjà plusieurs projets en BRS. À Lorient, l’agglomération a également créé son OFS pour développer des programmes de logement social à coût abordable. Ces initiatives permettent de maintenir une mixité sociale tout en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Avantages financiers et sécurité pour les ménages
Le principal avantage du BRS pour les acquéreurs dans le Morbihan réside dans la réduction du prix d’achat. Grâce à la dissociation du foncier et du bâti, les logements en BRS sont vendus à des prix abordables, jusqu’à 30 % inférieurs à ceux du marché privé. De plus, les accédants bénéficient d’une TVA à taux réduit, 5,5 % au lieu de 20 %, ainsi que, pour certaines collectivités, d’un abattement sur la taxe foncière.
Au-delà des avantages financiers immédiats, le BRS offre également une sécurité juridique et financière. En cas de difficulté, l’accédant peut bénéficier d’une garantie de rachat, lui assurant de ne pas être pénalisé en cas de revente du bien.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier du BRS, les ménages doivent respecter certains critères. Le principal étant les plafonds de ressources, similaires à ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA). De plus, le logement acquis doit obligatoirement être destiné à la résidence principale de l’accédant.
Enjeux et perspectives du BRS dans le Morbihan
Si le BRS représente une opportunité pour de nombreux ménages, il pose également des questions sur sa mise en œuvre à plus grande échelle. Les collectivités locales doivent s’assurer que le dispositif ne déséquilibre pas le marché immobilier, tout en veillant à la viabilité financière des organismes fonciers solidaires.
Dans le Morbihan, l’avenir du BRS semble prometteur, notamment grâce à son adaptation aux réalités locales. Avec des programmes en cours sur Vannes agglomération et Lorient agglomération, d’autres territoires morbihannais pourraient bientôt suivre cette dynamique, contribuant à une politique de logement plus inclusive et durable.
Ce dispositif, en pleine expansion, pourrait transformer durablement l’accès à la propriété dans le Morbihan. Pour les actifs locaux, c’est une véritable opportunité de s’ancrer durablement sur le territoire, tout en préservant la mixité sociale et en répondant aux défis de la crise du logement.
