Bonne nouvelle pour les primo-accédants ! Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), initialement prévu pour prendre fin en 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Cette extension vise à continuer de soutenir les ménages dans leur projet d’acquisition immobilière. Découvrez les principales nouveautés et avantages de cette mesure, optimisée pour le secteur immobilier neuf.
Recentrage sur le logement collectif neuf
Le PTZ est désormais exclusivement réservé à l’achat de logements neufs en habitat collectif, excluant les maisons individuelles neuves (sauf logement social). Cette mesure a pour but de limiter l’artificialisation des sols et de promouvoir la construction de logements collectifs. Un logement est considéré comme neuf lorsque l’acquéreur en est le premier occupant, conformément à la réglementation PTZ.
Doublement de l’aide pour l’achat d’un logement social existant (Vente Hlm)
Les locataires de logements sociaux bénéficient dorénavant d’un PTZ doublé, passant de 10 % à 20 %. Cette augmentation significative vise à faciliter l’accès à la propriété pour ces ménages.
Élargissement des zones éligibles
Le PTZ peut être obtenu dans diverses zones, avec des conditions spécifiques :
– Zones tendues (A ou B1) : Pour l’acquisition d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif, notamment dans le cadre d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
– Zones détendues (B2 et C) : Pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux.
À NOTER :0
– Sur tout le territoire : Le PTZ peut financer l’acquisition de logements neufs (collectifs ou individuels) dans le cadre de contrats de location-accession (PSLA), de Baux réels solidaires (BRS), de programmes d’accession sociale avec TVA réduite, ou dans les quartiers de rénovation urbaine et prioritaires de la politique de la ville.
Conditions spéciales pour les programmes en PSLA financés par un « Prêt de Location-Accession »
Pour les programmes financés par un « Prêt Social de Location-Accession », le logement peut être considéré comme neuf si le premier occupant quitte le logement moins de six mois après son entrée et si le bien a moins de cinq ans à l’arrivée du deuxième occupant.
Assouplissement des conditions de ressources
Pour la première fois depuis 2016, les plafonds de revenus permettant de bénéficier du PTZ ont été revalorisés, avec une augmentation de 7 à 30 % selon les zones. Cette revalorisation élargit l’accès au PTZ à environ 6 millions de foyers supplémentaires.
Augmentation de la quotité du prêt
la quotité représente le pourcentage du coût total de l’opération immobilière qui peut être couvert par le Prêt à Taux Zéro
Pour les ménages les plus modestes, la quotité du projet finançable par le PTZ passe de 40 % à 50 %, offrant une aide supplémentaire d’environ 10 000 euros par ménage. De plus, une nouvelle tranche de revenus (37 000 – 49 000 euros/an) a été créée avec une quotité de 20 %.
Les Plafonds de ressources 2024
En Conclusion
Les modifications apportées au PTZ en 2024 visent à rendre l’accession à la propriété plus accessible à un plus grand nombre de ménages, tout en orientant les aides vers la construction de logements collectifs, particulièrement dans les zones tendues. Cette prolongation jusqu’en 2027 ouvre de nouvelles opportunités pour les primo-accédants désireux de réaliser leur projet immobilier.
Source : economie.gouv.fr
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