Vous venez d’acheter un logement neuf sur plan ou vous projetez de le faire ? Lorsque vous achetez un bien neuf sur plan, vous signez un contrat de réservation. Parmi les documents associés figure la notice technique. À quoi sert-elle ? Que contient-elle ?
Qu’est-ce que c’est ?
La notice technique est un document qui décrit les caractéristiques techniques du bien immobilier que vous achetez.
La première notice est réalisée au moment de la réservation du logement. Celle-ci vous est souvent proposée dans une version simplifiée. Lors de la signature de l’acte authentique (le contrat de vente) chez le notaire, la notice technique, dans sa version définitive (ajustée et plus détaillée), est annexée à l’acte,
La notice technique est établie par le promoteur immobilier et doit être conforme au modèle agréé par l’arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l’habitation.
Que contient-elle ?
La notice technique, dans sa version finale, contient des informations détaillées sur les éléments suivants :
- la description détaillée des matériaux de construction utilisés pour la réalisation du bien immobilier dans sa phase « gros œuvre » et « second œuvre »
- les équipements techniques et les installations collectives ou individuelles prévus dans le bien immobilier (chauffage, climatisation, ventilation, production d’eau chaud sanitaire, etc.)
- les éléments d’isolation thermique et phonique mis en œuvre pour garantir le confort et la qualité de vie des occupants
- les normes et règlementations en vigueur auxquelles le bien immobilier doit répondre (normes parasismiques, normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc.)
- les modalités de raccordement aux réseaux publics (eau, électricité, téléphone, etc.)
Il est important de vérifier les différents éléments de la notice afin de vous assurer que le bien que vous souhaitez acquérir correspond à vos attentes en termes de matériaux utilisés et de prestations. Si des éléments essentiels à vos yeux ne figurent pas dans cette notice, il est préférable de clarifier l’information auprès de votre constructeur afin d’éviter toute déception.
À savoir
Le constructeur n’est pas dans l’obligation de demander l’accord de l’acquéreur si un élément d’équipement évolue, à condition que cet élément soit remplacé par un équipement de qualité équivalente ou supérieure.
