Accession sociale aidée à Rennes : les aides de Rennes Métropole

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre maison, de votre appartement sur Rennes ou une commune de Rennes Métropole ? Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de Rennes Métropole pour accéder à la propriété.

L’accession sociale avec le PSLA

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’achat qui vous permet de devenir propriétaire de votre logement de façon progressive et sécurisée. Ce dispositif comporte deux phases :

  • Phase de « location » : le logement reste la propriété du promoteur pour une période de 6 mois à 3 ans. Durant cette phase, votre loyer se décompose en une part locative et une part acquisitive (épargne)
  • Phase « accession » : vous devenez propriétaire du logement avec un prix de vente qui déduit l’épargne réalisée durant la phase locative.

Le PSLA apporte également de nombreux avantages :

  • TVA réduite à 5,5 % ;
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
  • On ne vous demande aucun appel de fonds durant les travaux ;
  • Les frais de notaire sont réduits ;
  • Sécurisation de votre achat en cas de revente obligée (chômage, mutation, invalidité, décès, …). Vous bénéficiez d’un prix de revente et de rachat garanti. En cas de besoin, vous avez également la garantie du relogement.
  • Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) selon vos ressources et si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de 2 ans.

Comment obtenir l’aide de Rennes Métropole ?

Il vous faut remplir 2 conditions pour bénéficier des aides à l’accession en résidence principale de Rennes Métropole :

  • Être bénéficiaire du PTZ
  • Ne pas dépasser les plafonds des conditions de ressources.

Les conditions de ressources au 1 janvier 2018

Nombre de personnes 
destinées à occuper 
le logement

 Zone B ou C
Revenu fiscal 
de référence N-2

 1

 24 124 €

 2

 32 169 €

 3

 37 210 €

 4

 41 232 €

 5 et plus

 45 243 €

 

Les pièces à fournir pour candidater

Une commission composée de représentant de Rennes Métropole, de la commune et d’Imoja attribue les logements. Aussi, afin de candidater pour un projet d’accession aidée, il vous faudra fournir :

  • Les 12 derniers bulletins de salaire ;
  • La simulation de prêt de votre banque qui atteste l’octroi du PTZ ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Une copie de la dernière quittance de loyer ;
  • Une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas été propriétaire.

 

Vous souhaitez plus d’informations et de conseils pour votre projet d’accession à la propriété ? N’hésitez pas à vous abonnez à notre newsletter ci-dessous.