Vous souhaitez devenir propriétaire. Cependant, vous vous posez la question de savoir si vous avez les ressources suffisantes pour le devenir ? Il existe un dispositif d’accession social qui permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement : le Prêt Social de Location Accession (PSLA).
La location accession (PSLA), qu’est-ce que c’est ?
La location-accession (ou PSLA : Prêt Social de Location-Accession) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve, après une phase locative.
Quels sont les avantages de la location accession
Vous devenez propriétaire d’un logement neuf :
- avec une TVA réduite à 5,5 % sur le prix de vente au lieu de 20 % ;
- avec une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
- sans appel de fonds pendant les travaux.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier des avantages de la location accession, il faut respecter certaines conditions :
- Vous vous engagez à faire de ce logement votre résidence principale.
- Ce dispositif s’adresse à des personnes respectant les conditions de ressources définies par l’Etat.
- Selon les collectivités locales, d’autres critères pourront être déterminés.
Quelles sont les étapes d’un achat en location-accession ?
Vous respectez les conditions pour profitez de la location accession, vous pourrez alors suivre ces étapes :
- Choix d’un logement éligible à la location-accession
- Obtention d’un pré-accord de financement auprès d’un établissement bancaire
- Signature d’un contrat de réservation
- Signature de l’acte de location-accession
- Phase locative à l’entrée dans le logement
- Signature de l’acte authentique après la levée d’option pour devenir propriétaire.
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