L’habitation à loyer modéré est un type de résidence accessible aux ménages à faibles revenus, qui auraient des difficultés pour obtenir une résidence principale de manière classique. Mais saviez-vous qu’il est désormais possible d’acheter ce bien ? On vous explique comment cela fonctionne !
Une volonté d’encourager l’accession à la propriété
Le gouvernement autorise les bailleurs sociaux à proposer certains de leurs biens à la vente. Ce processus est évidemment réglementé. En premier lieu, la décision revient au bailleur social qui se doit de demander au préalable une autorisation de mise en vente auprès de la préfecture de la commune.
Si le logement est occupé
La vente HLM représente pour les accédants une opportunité unique d’accéder à la propriété à des conditions financières très avantageuses, avec un cadre sécurisé, dans un logement et un quartier qu’ils connaissent et apprécient. Pour ces raisons, le locataire en place dans un logement est le premier à qui le bailleur va proposer d’acheter un bien. Les prix de vente sont réduits, Aiguillon souhaite valoriser le parcours résidentiel de ces locataires et leur donne la possibilité de devenir acquéreur dans les meilleures conditions.
En cas de refus d’achat du locataire en place, ce dernier profitera de la jouissance de son bien en location jusqu’à la fin de son bail. Il convient en effet de rappeler que le locataire en place bénéficie du droit au maintien dans le lieu et qu’un bail ne peut en aucun cas être résilié par le bailleur pour cette raison.
Si le logement est vacant
À partir du moment où le logement est vacant, Aiguillon va être en mesure de proposer la vente de ce bien à un tiers. Là encore, une réglementation encadre ce processus. Pour un même bien, à partir du moment où les publicités annonçant la mise ne vente d’un bien sont diffusées, un délai de dépôt de candidature court. Pendant ce délai d’un mois, la vente est ouverte au tiers avec un ordre de priorité :
1/ A toutes personnes respectant les plafonds de ressources (locataires du parc social et gardiens d’immeuble employé par un bailleur social
2/ Aux collectivités territoriales ou groupement de collectivités
3/ À toute autre personne physique, sans conditions de plafonds de ressource
En cas de pluralité de candidatures, sur un même rang de priorité, c’est la date de réception du dossier qui engage la priorité.
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