On parle couramment de « frais de notaire » lors de l’achat d’un bien immobilier. Or, le terme exact est « frais d’acquisition ».
Ces frais s’ajoutent au prix du bien acquis et sont principalement composés d’impôts payés à l’État (80 % desdits frais environ). Le montant restant dû au notaire est strictement encadré. Ces frais sont réglés par l’acquéreur.
Quel pourcentage de frais pour quel type de bien ?
Achat immobilier neuf
Pour un achat immobilier neuf, les frais sont réduits. Ils représentent 2 à 3 % du montant total de l’acquisition. Un bien est considéré comme neuf dès lors qu’il n’a jamais été habité.
Achat immobilier dans l’ancien
Un logement qui a déjà été habité passe dans la catégorie « ancien ». L’acquéreur devra alors s’acquitter des frais de notaire qui représentent environ 8 % de la valeur du bien.
Comment se décomposent les frais d’acquisition ?
Les frais sont dissociés de la façon suivante :
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Les impôts et les taxes
- Communément appelés droits d’enregistrement, ils sont directement versés au Trésor Public (État ou collectivités locales). Le montant de ces droits est calculé en fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique.
Ils représentent environ 80 % des frais d’acquisition. -
Les frais et débours
- Ce sont les sommes versées aux différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre expert, syndic, etc…) en charge de produire les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique. Les pièces à fournir sont, par exemple, les documents d’urbanisme, l’extrait cadastral de l’immeuble, le questionnaire demandé au syndic dans le cas d’une acquisition en copropriété.
Ces frais représentent 10 % du total des frais. -
Les émoluments et formalités
- La rémunération du notaire est appelée « émoluments », elle est calculée suivant un barème proportionnel. Également appelés « déboursés », ces émoluments, outre la rémunération du notaire, sont destinés à payer les documents nécessaires à la réalisation de l’acte. Cela correspond notamment aux vérifications d’état civil.
Ces frais représentent environ 10 % des frais d’acquisition payés par l’acquéreur.
Pour rappel : la rémunération du notaire est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif. Ces tarifs sont publiés dans le Code du Commerce.
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