L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est un nouvel organisme, introduisant un dispositif permettant d’acheter un bien immobilier à un prix moins élevé (de 15 % à 30 %) dans un quartier dynamique et convoité. Réservée aux primo-accédants, cette nouvelle formule entre location et accession est mise en place dès septembre 2018 à Rennes, par le BRS (Bail Réel Solidaire)
L’Organisme Foncier Solidaire : c’est quoi ?
Inspiré du « Community Land Trusts » anglo-saxon, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est un nouvel acteur foncier introduit par la loi Alur*. Entité à but non lucratif, l’OFS est agréé par l’État.
Le principe de l’OFS : dissocier le logement (les murs) du foncier (le sol) pour proposer des biens immobiliers à des prix plus abordables, en moyenne 15 % à 30 % moins chers, que les prix moyens pratiqués sur le marché immobilier pour le même type de bien. Le foyer achète le logement, mais loue le terrain à l’OFS en lui versant une redevance minime (0.15€TTC/m²/mois SHAB). On parle de « droit d’usage ».
Qui peut bénéficier de l’aide de l’OFS pour devenir propriétaire ?
Pour pouvoir acheter un bien immobilier en passant par l’OFS, il faut répondre à ces trois critères :
- Être primo-accédant : seules les personnes achetant un logement pour la première fois peuvent profiter de ce dispositif.
- Acheter sa résidence principale : le logement acquis doit être occupé à titre de résidence principale*
- Respecter les plafonds de ressources fixés par la loi
L’Organisme Foncier Solidaire : quels objectifs ?
L’objectif de l’Organisme Foncier Solidaire est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur logement à des conditions financières avantageuses. Grâce à l’OFS, le prix d’achat initial est revu à la baisse.
En outre, le taux de TVA appliqué à l’achat passe de 20 % à 5,5 %.
Autre mission capitale : l’OFS assure la longévité du parc social, en facilitant et en contrôlant la revente. Le bien est revendu à un prix encadré, inférieur à celui du marché, ce qui évite une envolée des prix et la recherche mercantile d’une plus-value.
Grâce à ce mécanisme de clauses de prix, le logement est à nouveau acquis par des ménages à revenus modestes et reste dans le giron du parc social. Ainsi, au fil des reventes, l’argent investi par la collectivité continue de bénéficier aux catégories de ménages visées au départ. Le système est protecteur et foncièrement solidaire.
L’Organisme Foncier Solidaire : où est-ce possible ?
Rennes Métropole est l’un des territoires précurseurs sur ce dispositif.
Les logements acquis par l’OFS sont situés dans des quartiers attractifs du cœur de Métropole. Un vaste programme immobilier dédié au logement social est en cours de construction boulevard de Guînes à proximité de la Cité judiciaire à Rennes.
À Lille et à Biarritz, l’introduction de l’OFS a entraîné une baisse de prix au m², négocié autour de 2 600 euros au lieu de 6 000 euros sur le marché « classique ».
Acheter avec l’OFS : comment démarrer son projet ?
Si vous souhaitez devenir propriétaire avec l’Organisme Foncier Solidaire, vous pouvez contacter imoja, la marque accession d’Aiguillon, adhérent de l’OFS rennais.
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