En France, on appelle « taxe foncière » l’ensemble des sommes figurant sur l’avis d’imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :
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la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Si, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison, vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La propriété doit remplir 2 conditions :
- être fixée au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir),
- présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant partie intégrante.
Les baraquements mobiles et les caravanes en sont par conséquent exonérés, sauf s’ils sont fixés par de la maçonnerie.
Les principaux biens immeubles imposables sont les suivants :
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Local d’habitation,
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Parking,
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Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction,
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Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie,
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Bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
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Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.),
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Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
Si votre propriété n’a pas été modifiée dans l’année, vous n’avez rien à faire.
Attention s’il s’agit d’une construction neuve ou d’une modification de bâtiment (agrandissement par exemple), vous devez obligatoirement faire une déclaration.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites, il est possible de bénéficier d’une exonération.
Mode de calcul
La TFPB est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition.
La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.
Les taux sont votés par les collectivités territoriales.
Le montant de la TFPB s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition.
Quand payer ?
Un avis d’imposition vous est adressé environ 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre.
Bon à savoir !
Vous êtes redevable de la TFPB même si ce logement est loué à un locataire.
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