Propriétaires, comment calculer les charges locatives récupérables ?
Avant de mettre un appartement en location, il est primordial de déterminer de façon précise le montant de vos charges locatives récupérables. Il s’agit des dépenses que vous payez, mais que votre locataire vous remboursera par la suite.
A QUOI CORRESPONDENT LES CHARGES LOCATIVES RÉCUPÉRABLES ?
La liste des charges récupérables est limitativement énumérée dans les textes. Elle correspond principalement aux dépenses liées à l’ascenseur (entretien…), à l’eau et au chauffage collectif, aux parties communes (électricité, coût des prestations de nettoyage…), aux espaces extérieurs ou encore aux taxes et redevances comme les ordures ménagères notamment.
Une fois vos charges récupérables déterminées, le paiement s’effectue par votre locataire, soit par le versement des provisions pour charges mensuelles avec une régularisation annuelle, soit par la récupération ponctuelle des dépenses engagées.
COMMENT CALCULER MES CHARGES LOCATIVES RÉCUPÉRABLES ?
En France, il existe 2 régimes de calcul, le réel ou le forfaitaire.
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Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l’année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
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Si votre logement est loué meublé ou en colocation, vous avez le choix entre appliquer le régime au réel ou appliquer un régime dit forfaitaire. Les charges locatives forfaitaires correspondent à un montant fixe sur lequel vous vous mettez d’accord au moment de la signature du bail de location et qui est prélevé chaque mois en plus du loyer. Si le régime forfaitaire est appliqué, vous ne pourrez pas effectuer de régularisation des charges.
ET LA RÉGULARISATION DE CHARGES ?
À la fin de l’année, vous avez l’obligation de réaliser une régularisation en réalisant ce qu’on appelle un décompte des charges.
Si les provisions pour charges payées par votre locataire sont inférieures aux dépenses que vous avez réellement engagées, il va devoir vous verser un complément. Dans le cas contraire, c’est vous qui serez dans l’obligation de verser le trop-perçu à votre locataire.
Attention, après l’envoi du décompte des charges locatives récupérables, vous avez l’obligation de garder les pièces justificatives pendant six mois.
Pour calculer le montant de vos charges locatives récupérables, consultez le site https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
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