Définition
Les charges de copropriété correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien d’un groupement de propriétaires, la copropriété. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les statuts de la copropriété. Elle se définit ainsi : « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
2 grandes catégories
Les charges de copropriété peuvent être classées en 2 grandes catégories :
Les charges d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes. Ce sont principalement :
→ L’assurance de l’immeuble
→ Les honoraires du syndic
→ Les frais de nettoyage et d’entretien des parties communes
Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction des quotes-parts (tantièmes) de parties communes définies dans l’état descriptif de division.
Les charges entraînées par les services collectifs et les équipements communs telles que :
→ Les frais d’ascenseur
→ Les frais liés au chauffage
→ L’interphonie
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Comment ça marche ?
Ces charges sont réparties en fonction de l’utilité potentielle de ces services collectifs et équipements communs pour chaque copropriété. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le syndic adresse un appel de provisions sur charges, à chaque copropriétaire sur la base du budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale des copropriétaires. Ces provisions sont destinées à régler, par exemple, les factures des fournisseurs de gaz, d’eau et d’électricité, les factures des entreprises de nettoyage. Après approbation des comptes annuels de la copropriété par l’assemblée générale, le syndic procède à une régularisation des charges et adresse à chaque copropriétaire le décompte des charges dont il est redevable au titre de l’année considérée. Si les provisions versées au cours de l’année excèdent la dette réelle, l’excédent est imputé sur les charges à venir : dans le cas contraire, le reste dû est appelé par le syndic.-
Nota
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Certaines charges de copropriété ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Il s’agit de dépenses ponctuelles qui sont décidées au coup par coup, en assemblée générale de copropriété. Les charges exceptionnelles regroupent principalement : les importants travaux d’entretien ou de conservation de l’immeuble (le ravalement de la façade, la réfection de la toiture, etc.), les travaux d’amélioration (transformation d’un élément d’équipement commun, aménagement de parties communes, etc.), les diagnostics et études techniques (diagnostics amiante, plomb ainsi que des consultations d’experts comme un avocat, un géomètre), les avances pour travaux (calcul du meilleur financement pour des travaux futurs ou sur plusieurs années).
Ces charges sont réparties en fonction de l’utilité potentielle de ces services collectifs et équipements communs pour chaque copropriété. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le syndic adresse un appel de provisions sur charges, à chaque copropriétaire sur la base du budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale des copropriétaires. Ces provisions sont destinées à régler, par exemple, les factures des fournisseurs de gaz, d’eau et d’électricité, les factures des entreprises de nettoyage. Après approbation des comptes annuels de la copropriété par l’assemblée générale, le syndic procède à une régularisation des charges et adresse à chaque copropriétaire le décompte des charges dont il est redevable au titre de l’année considérée. Si les provisions versées au cours de l’année excèdent la dette réelle, l’excédent est imputé sur les charges à venir : dans le cas contraire, le reste dû est appelé par le syndic.
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