Définition
Les charges de copropriété correspondent à tous les frais engagés pour le fonctionnement et l’entretien de la copropriété. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les statuts de celle-ci. Elle se définit ainsi : « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Les différents types de charges
Les charges de copropriété peuvent être différenciées comme suit :
> Les charges « courantes » relatives à l’entretien, la conservation et l’administration des parties communes.
Ce sont les dépenses habituelles et récurrentes d’année en année :
→ L’assurance de l’immeuble
→ Les honoraires du syndic
→ Les frais de nettoyage et d’entretien des parties communes
→ Les frais d’ascenseur, le cas échéant
→ Les frais de chauffage collectif, le cas échéant
→ Les frais de maintenance des éléments de sécurité incendie
→ Les interventions techniques et curatives : remplacement d’éclairage défectueux par exemple
Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts (tantièmes) de parties communes définies dans l’état descriptif de division (attention, il existe souvent plusieurs clés de répartition au sein d’un même règlement de copropriété > bien lire votre règlement et plus particulièrement l’état descriptif de division).
> Les charges « travaux » relatives aux travaux votés en assemblée générale.
Ces charges font l’objet d’appels de fonds à part.
> Les charges « fonds de travaux » relatives à la réserve d’argent que le législateur demande de constituer pour prévenir les futures opérations de travaux.
Elles sont votées chaque année et correspondent à un minimum de 5 % du budget prévisionnel sauf dans le cas de l’existence d’un plan pluriannuel de travaux adopté par les copropriétaires. Ces charges sont obligatoires et les sommes versées sont attachées au lot et non au copropriétaire (information utile en cas de vente).
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Comment ça marche ?
Ces charges sont réparties en fonction de l’utilité potentielle des services collectifs et équipements communs pour la copropriété. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le syndic adresse un appel de provisions sur charges, généralement trimestriel, à chaque copropriétaire. Celui-ci se calcule sur la base du budget prévisionnel voté chaque année au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire. Ces provisions sont destinées à régler, par exemple, les factures des fournisseurs de gaz, d’eau et d’électricité, les factures des entreprises de nettoyage. Après approbation des comptes annuels de la copropriété par l’assemblée générale, le syndic procède à une régularisation de charges collectives accompagnée du décompte individuel de chaque copropriétaire. Si les provisions versées au cours de l’année sont supérieures aux dépenses réelles, le trop perçu sera répercuté sur les charges à venir. Dans le cas contraire, le restant dû est appelé par le syndic.
Ces charges sont réparties en fonction de l’utilité potentielle des services collectifs et équipements communs pour la copropriété. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le syndic adresse un appel de provisions sur charges, généralement trimestriel, à chaque copropriétaire. Celui-ci se calcule sur la base du budget prévisionnel voté chaque année au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire. Ces provisions sont destinées à régler, par exemple, les factures des fournisseurs de gaz, d’eau et d’électricité, les factures des entreprises de nettoyage. Après approbation des comptes annuels de la copropriété par l’assemblée générale, le syndic procède à une régularisation de charges collectives accompagnée du décompte individuel de chaque copropriétaire. Si les provisions versées au cours de l’année sont supérieures aux dépenses réelles, le trop perçu sera répercuté sur les charges à venir. Dans le cas contraire, le restant dû est appelé par le syndic.
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